Slovaquie. La loi contre les ONG constitue 芦 une attaque frontale contre la soci茅t茅 civile 禄
En r茅action 脿 l鈥檃pprobation en premi猫re lecture par le Parlement slovaque d鈥檜n projet de loi qui d茅signerait les organisations de la soci茅t茅 civile recevant plus de 5 000 euros de fonds 茅trangers par an comme des 芦 organisations b茅n茅ficiant d鈥檜n soutien de l鈥櫭﹖ranger 禄, Rado Sloboda, directeur d鈥櫚拿帕喜士奔锹 Slovaquie, a d茅clar茅 :
芦 Ce projet de loi constitue une attaque frontale contre la soci茅t茅 civile, mettant en p茅ril le fonctionnement et l鈥檈xistence m锚me de nombreuses ONG en Slovaquie. S鈥檌l est adopt茅, il imposera un fardeau bureaucratique et financier 脿 la fois d茅raisonnable et potentiellement fatal aux organisations de la soci茅t茅 civile. Celles qui survivront pourraient 锚tre diabolis茅es et discr茅dit茅es dans le but d鈥檈ntraver davantage encore leurs activit茅s.
芦 Si l鈥檕bjectif affich茅 de ce projet de loi est d鈥檃ccro卯tre la transparence du financement des ONG, il s鈥檃git en r茅alit茅 d鈥檜ne tentative 脿 peine d茅guis茅e de stigmatiser les organisations de la soci茅t茅 civile qui critiquent les autorit茅s et d鈥檈ntraver leur travail essentiel.
芦 Ce projet de loi est une copie quasi conforme de la loi draconienne sur les ONG adopt茅e en Hongrie et doit 锚tre rejet茅, car il bafoue clairement le droit international relatif aux droits humains. Au lieu de s鈥檈fforcer de corseter ces organisations, les autorit茅s slovaques devraient reconna卯tre et prot茅ger leur travail important et veiller 脿 ce qu鈥檈lles puissent 艙uvrer dans un environnement s没r et favorable. 禄
Compl茅ment d鈥檌nformation
Aux termes de ce texte de loi, les organisations qui re莽oivent plus de 5 000 euros par an de sources 茅trang猫res, y compris des fonds 茅manant d鈥檃utres ONG nationales recevant des capitaux 茅trangers, devront s鈥檈nregistrer en tant qu鈥櫬 organisations b茅n茅ficiant d鈥檜n soutien de l鈥櫭﹖ranger聽禄. Ces ONG seront tenues de d茅voiler dans un rapport annuel l鈥檌dentit茅 et la nationalit茅 de tous les donateurs, contributeurs et cr茅anciers dont les dons, les contributions ou les pr锚ts exc猫dent 5 000 euros par an.
Les ONG disposant d鈥檜n revenu annuel de plus de 50 000 euros devront soumettre un rapport annuel au minist猫re de l鈥橧nt茅rieur, qui pourra leur infliger des amendes et les dissoudre si elles ne respectent pas les obligations de compte-rendu et d鈥檈nregistrement en tant qu鈥檕rganisations percevant des fonds 茅trangers.
En 2017, la Hongrie a adopt茅 une loi similaire sur les ONG b茅n茅ficiant de capitaux 茅trangers, qui a 茅t茅 abrog茅e en 2021 apr猫s que l鈥橴nion europ茅enne a rendu et que la Cour de justice de l鈥橴E l鈥檃 invalid茅e, affirmant que ces restrictions la l茅gislation europ茅enne.
Le droit des organisations de solliciter, recevoir et utiliser des fonds provenant de sources nationales, 茅trang猫res et internationales, qui est une composante essentielle du droit d鈥檃ssociation, est prot茅g茅 par divers trait茅s auxquels la Slovaquie est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention europ茅enne des droits de l鈥檋omme.